Depuis le 1er janvier 2017, certains fournisseurs de Pays d’Iroise Communauté n’envoient plus leur(s) facture(s) sous forme papier mais sous forme numérique au service finances-comptabilité de la collectivité. Un train d'avance pris également (et sans obligation) par Pays d'Iroise Communauté sur les procédures de marchés publics. Un premier pas vers l'achat tout-numérique. Pour les prochaines échéances, préparons-nous ensemble !

Pays d’Iroise Communauté comme tous les établissements publics est entrée dans l’ère de la dématérialisation des procédures de marché public !

Si la dernière étape de l'achat public (le paiement) devient électronique, la dématérialisation va bientôt s'appliquer dès la toute première étape, à savoir la réponse aux marchés publics. La candidature à un marché sur des plates-formes virtuelles dédiées (et non plus sous pli cacheté) sera obligatoire au 1er octobre 2018. Après cette date, aucune offre sous format papier ne pourra être retenue.

L’échéance d'octobre 2018 peut paraître lointaine… Elle ne l’est pas ! La révolution numérique est en marche car, en parallèle, se met progressivement en place la facturation électronique qui sera une obligation pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

 Entrepreneurs, Pays d’Iroise Communauté vous accompagne 

De part et d’autre, c’est-à-dire dans les collectivités locales comme dans les entreprises, il convient d’anticiper le passage à cette étape et de permettre aux entreprises du territoire de s'y préparer. Pays d’Iroise Communauté conçoit la dématérialisation comme un tout, de la conception du marché, à sa passation, en passant par le contrôle, son exécution et enfin son archivage. Ce travail est d’ores et déjà engagé. L’accompagnement au changement sera un élément déterminant de la réussite de cette « révolution » numérique de la commande publique !

Le 3 octobre 2017, Pays d’Iroise Communauté organisait une première réunion-information pour les entreprises du territoire à Tech Iroise, tout nouvel espace de travail partagé à Saint-Renan.

 

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

La facture dématérialisée (électronique) est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage devient progressivement obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

>> Accédez à la "Facture électronique, mode d'emploi" en cliquant sur l'image ci-contre !

L'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique gratuite et mutualisée entre entreprises, collectivités locales et établissements publics, Chorus Pro. Il s’agit d’un portail de dépôt unique, accessible via internet.

Les objectifs de ce dispositif, mis en place après une concertation approfondie avec les organisations professionnelles sont :

  • Des gains de temps dans l’envoi, le traitement le suivi de vos factures
  • Des économies d’affranchissement et d’archivage papier
  • De nouveaux services comme le suivi de l’état de traitement des factures émises disponible via le portail Chorus Pro

 

Facturation électronique : l’échéancier selon la taille de votre entreprise

La facturation électronique devient progressivement obligatoire à destination des entités publiques et des entreprises du secteur privé, selon le calendrier suivant :

  • Au 1erjanvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire + filiales (250 à 5 000 salariés)
  • Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises + filiales (10 à 250 salariés)
  • Au 1erjanvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés)

Afin de préparer au mieux le passage de votre entreprise à la facturation électronique via le portail Chorus Pro, vous pouvez dès à présent, consulter le site internet Communauté Chorus Pro. Vous y retrouvez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de cette plate-forme et choisir le mode de raccordement ou d’utilisation qui conviendra le mieux à votre organisation.

 

Vous souhaitez répondre à un marché public de Pays d'Iroise Communauté ? Votre contact à la commande publique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02 98 32 37 81 Vous êtes fournisseur de Pays d'Iroise Communauté ? Votre contact au service finances-comptabilité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02 98 84 91 93 Vous souhaiteriez participer à une réunion-information entreprises sur cette dématérialisation des marchés publics ? Votre contact au développement économique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02 98 84 38 74